Politique de confidentialité

L’ASPP accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ainsi qu’au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous fournir une information simple, claire et complète sur les traitements de Données à Caractère Personnel en tant qu’Utilisateur ou Usager de l’ASPP, dans le cadre votre navigation et des opérations réalisées sur le site internet www.aspp.fr.


A quelles finalités l’ASPP traite-t-elle vos données ?
Le site de l’ASPP est susceptible de collecter des Données à Caractère Personnel vous concernant. Ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- La Gestion des comptes utilisateurs de la commande en ligne
- La réception de la Newsletter de l’ASPP
- La commande en ligne
- Le chargement de la carte et la consultation du solde via le site de notre prestataire Adoria
- La réception des suggestions et des réclamations formulées par les usagers de nos restaurants


Quelles sont les données à caractère personnel traitées par l’ASPP ?
Pour la gestion du compte de la commande en ligne, l’ASPP traite : le nom, le prénom, l’adresse email, le numéro SOI ou de badge et le numéro de téléphone.
Pour la réception de la newsletter de l’ASPP : l’adresse email
Pour la commande en ligne : le nom, le prénom, l’adresse email de la personne concernée, le numéro SOI ou de carte d’accès aux restaurants, le panier de la commande.
Pour la réception des suggestions et des réclamations formulées par les usagers de nos restaurants : l’objet, le nom, le prénom, la qualité de la personne concerné (agent de la Mairie, autre agent conventionné, retraités), téléphone, adresse email, les remarques.
Pour le chargement de la carte et la consultation du solde, le site de l’ASPP renvoie l’utilisateur vers son partenaire Adoria qui est responsable de traitement pour les coordonnées bancaires nécessaires à ces traitements. Pour en savoir plus sur la façon dont sont traitées vos données, l’ASPP vous invite à contacter le Délégué à la Protection des Données d’Adoria ou à consulter la rubrique conditions d’utilisations sur la page d’accueil du e-chargement, www.e-chargement.com/aspp.


Sur quelles bases légales l’ASPP traite-t-elle vos données ?
Les traitements de Données à Caractère Personnel ont pour bases légales :
- l’obligation précontractuelle de l’ASPP pour la création du compte de la commande en ligne et les commandes en ligne
- le consentement des personnes concernées pour la réception de la newsletter de l’ASPP, la réception des suggestions et des réclamations formulées par les usagers de nos restaurants
Pour l’ensemble de ces traitements, l’ASPP est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.


Quels sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?
L’ASPP gère les données des usagers et des utilisateurs du site. L’ASPP s’engage à ne pas les partager sans le consentement préalable et écrit des personnes concernées, sauf dans le cas d’une demande judiciaire.
Pour réaliser le chargement de la carte et la consultation, l’ASPP fait appel au prestataire de paiement Adoria qui traite les Données à Caractère Personnel en tant que Responsables de Traitement.
Pour envoyer sa Newsletter, l’ASPP fait appel au prestataire d’envoi d’email MailChimp qui traite les données en tant que Sous-traitant. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement contenu dans les emails. Pour plus de détails sur la façon dont MailChimp traite les données, leur politique de confidentialité est disponible sur le site https://mailchimp.com/fr/help/about-the-general-data-protection-regulation/ et https://mailchimp.com/legal/privacy/


Comment sont conservées vos données à caractère personnel ?
Les Données à Caractère Personnel collectées sont stockées et traitées en France. A l’exception des données sous-traitées à la société Mailchimp dans le cadre de la Newsletter, vos données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Concernant les données traitées par Mailchimp, ces données sont transférées vers les Etats Unis. La société Mailchimp s’engage à respecter les obligations et garanties prévues par le « Privacy Shield ». Ce mécanisme a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.
Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.


Traitements
Durées de conservation
La Gestion des comptes de la commande en ligne 2 ans expiration du compte
La réception de la Newsletter de l’ASPP L’ASPP conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
La commande en ligne Croq’Pouce et Restaurants 2 mois à l’issue de la commande
Le chargement de la Carte et la consultation du solde via le site de notre prestataire Adoria 10 ans par le prestataire Adoria pour des raisons d’ordre comptable
La réception des suggestions et des réclamations formulées par les usagers de nos restaurants 2 ans à l’issue de l’enquête


Quels sont vos droits sur les traitements de vos données à caractère personnel ?
Conformément à la Loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement Européen sur la Protection des données, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, rectification et suppression – L’Utilisateur a le droit de demander l’accès aux Données à Caractère Personnel que l’ASPP détient sur lui et d’en obtenir une copie,
- Droit de rectification : L’Utilisateur a le droit de demander la rectification de toute donnée inexacte vous concernant et de demander la suppression de ses Données à caractère personnel dans certaines circonstances.
- Droit de portabilité des données - Dans certaines conditions, l’Utilisateur a le droit de recevoir toutes les Données à Caractère Personnel qu’il a fournies dans un format structuré, et également d’exiger que l’ASPP les transmette à un autre contrôleur si ceci est faisable techniquement.
- Droit de limitation du traitement – L’Utilisateur le droit d’apporter des restrictions au traitement de ses Données à Caractère Personnel si : s’il conteste l'exactitude de ses Données à Caractère Personnel, jusqu’à ce que l’ASPP ait accompli les démarches suffisantes pour corriger ou confirmer leur exactitude ;
- Droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes.
- Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement. Par exemple, s’il refuse de recevoir des communications de marketing électronique qu’il recevait auparavant, l’Utilisateur modifier les paramètres dans son espace client, utiliser le lien « se désinscrire » fourni dans nos emails ou envoyer un SMS au numéro « STOP » figurant dans nos SMS, ou encore nous contacter directement, et l’ASPP cessera d’envoyer des messages à caractère commercial.
- Droit de définir des directives après son décès.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes, soit via courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).
Ces droits peuvent être exercé en contactant le responsable de traitement à l’adresse : dpo@aspp.fr


Comment sont sécurisées vos données à caractère personnel ?
L’ASPP s’engage à protéger les Données à Caractère Personnel qu’il collecte et/ou traite contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, l’ASPP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur. Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).


Le site de l’ASPP utilise-t-il des cookies ?
Un témoin de connexion (ou « cookie ») est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui permet le passage d’une page Internet à une autre en conservant vos paramètres de navigation comme votre adresse IP et autres dispositifs d’identification des appareils, vos systèmes d’exploitation et type de navigateur, et les informations concernant les pages des sites que vous consultez.


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